Brain Based Safety B.V. est une société à responsabilité limitée de droit néerlandais.

 

Confidentialité :

• Brain Based Safety B.V. observe une stricte confidentialité (non divulgation) pour toutes les informations de ses clients, allant du nom et du type de missions à la propriété intellectuelle et industrielle du client.

 

Droits de marque :

• La marque Brain Based Safety B.V. est déposée en Europe, aux Etats-Unis et en Australie. Il n’est pas permis d’utiliser cette marque, ainsi que le logo, à des fins commerciales sans l’autorisation écrite de Brain Based Safety B.V.

 

Copyright du site web :

• Tous les textes et illustrations de ce site web sont soumis au droit d’auteur. L’utilisation de ces matériaux à des fins externes et/ou commerciales n’est autorisée qu’après l’octroi d’une autorisation écrite de Brain Based Safety B.V.

 

Droit d’auteur et propriété intellectuelle des matériaux :

• Brain Based Safety B.V. utilisera du matériel (présentations, polycopiés et textes) lors de missions qui peuvent être commandées par le client. Le droit d’auteur et la propriété intellectuelle de ce matériel, ainsi que les modèles et les textes utilisés, restent la propriété de Brain Based Safety B.V.. Le client est autorisé d’utiliser ce matériel à des fins internes. De même, l’utilisation de ce matériel à des fins externes et/ou commerciales ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite de Brain Based Safety B.V.

Politique d’annulation :

• La reprogrammation des conférences, des sessions de formation et des activités d’une durée inférieure à 3,5 heures peut être organisée sans frais si elle nous est notifiée au moins 1 semaine à l’avance.
• La reprogrammation des sessions de formation et des activités d’une durée supérieure peut être effectuée gratuitement si elle nous est signalée au moins 1 mois à l’avance.
• L’annulation de rendez-vous, de formations et d’activités dans ces délais sera facturée à 100%.

 

Conditions de livraison et coûts :

• Les missions de Brain Based Safety B.V. sont toujours précédées d’une offre dans laquelle les obligations mutuelles sont décrites.
• Les honoraires et frais professionnels sont toujours hors TVA. Pour les missions de longue durée, le prix par heure/partie de jour sera adapté annuellement au 1er janvier à un pourcentage qui correspond à l’inflation de l’année précédente.
• A l’exception des formations ouvertes, les frais de déplacement (€ 0,50 par kilomètre) et, si nécessaire et uniquement d’un accord commun, les frais d’hébergement seront facturés.
• Un client qui achète des services à Brain Based Safety B.V. est tenu de régler le paiement dans un délai d’un mois après la date de la facture, à moins qu’il n’y ait un accord écrit pour étendre ce délai à deux mois.
• Brain Based Safety B.V. a le droit de facturer l’intérêt légal de 6% sur le montant impayé à partir du moment où le client est en défaut (conformément à la loi néerlandaise après un mois de la date de la facture).
• Si, après mise en demeure, le client continue à ne pas payer la créance, celle-ci peut être transmise à un tiers, auquel cas, outre le montant total dû à ce moment-là, le client sera également tenu de payer une indemnisation complète pour les frais extrajudiciaires et judiciaires, y compris tous les frais calculés par des experts externes en plus des frais constatés en droit, relatifs au recouvrement de cette créance ou à l’exercice des droits autrement.
• Tout litige avec le client est soumis au droit néerlandais.

 

Responsabilité :

• Brain Based Safety peut fournir des conseils dans le cadre de ses missions et peut être impliqué dans la conception et la mise en œuvre d’activités chez les clients. Cependant, le client reste 100% responsable de la mise en œuvre de ces conseils et de leurs conséquences, également dans les cas où Brain Based Safety est impliqué de quelque manière que ce soit dans la mise en œuvre. Par conséquent, le client doit toujours s’informer de manière exhaustive des conséquences avant la mise en œuvre.
• Si les clients participent à des formations, y compris des activités en plein air, Brain Based Safety fera tout son possible pour assurer la sécurité et instruire les stagiaires. Cependant, la participation à ces formations sera toujours sous l’entière responsabilité du client et à ses propres risques.
• Si Brain Based Safety est tenu légalement responsable de tout dommage subi en raison d’une négligence ou d’une intention, la responsabilité de Brain Based Safety B.V. ne dépassera jamais € 1 250 000 par sinistre, avec un maximum de € 500 000 pour les dommages dus à un incendie et/ou une explosion.